
Enquêtes administratives et prévention pour les employeurs publics
Prévenir les situations à risque, établir les faits quand elles surviennent, sécuriser vos décision: nous vous accompagnons à chaque étape
Une offre complète, de la prévention à la décision
Un signalement mal traité peut mettre en danger un agent, désorganiser un service et engager la responsabilité de l’employeur. Nous intervenons avant, pendant et après
Prévenir
- Diagnostic de votre dispositif de signalement. Votre dispositif est-il conforme et réellement opérationnel ? Une demi-journée sur site, puis un rapport et un plan d’action priorisé sous 15 jours.
- Formation « Réagir efficacement à un signalement ». Pour les élus, la direction générale et les encadrants : savoir accueillir la parole, mesurer la gravité des faits et prendre les bonnes décisions dès les premières heures
Se préparer
- Procédure type d’enquête administrative. Nous co-rédigeons avec vous un logigramme, des modèles de documents et une fiche réflexe, pour être prêt le jour où un signalement arrive.
Etablir les faits
Enquête administrative. Une enquête indépendante et confidentielle, conduite selon une méthode rigoureuse. Elle aboutit à un rapport écrit et à des préconisations concrètes : procédure disciplinaire, réorganisation, réaffectation ou maintien de la situation
Notre cabinet associe des expertises complémentaires issues du secteur public. Nous intervenons en totale indépendance, sans conflit d'intérêt, avec une obligation de résultat et de neutralité.
- Rapport écrit structuré et argumenté.
- Auditions et entretiens confidentiels.
- Conformité totale au cadre réglementaire.
- Interlocuteur dédié tout au long de la mission.
Quand nous saisir pour une enquête administrative
Des situations que vous connaissez peut-être
Chaque situation est sensible. Nous intervenons avec méthode et sans parti pris.
01 - Signalement d'un agent
Un agent signale des comportements inappropriés de la part d'un collègue ou d'un supérieur. Vous devez instruire sans être juge.
02 - Harcèlement présumé
Moral ou sexuel, présumé ou avéré, le harcèlement impose une enquête rigoureuse pour protéger toutes les parties.
03 - Conflit hiérarchique
Un désaccord profond entre un responsable et ses agents paralyse un service. Les faits doivent être établis avant toute décision.
04 - Suspicion de faute
Manquement aux obligations, comportement contraire aux règles de déontologie : l'enquête précède la sanction.
05 -Dysfonctionnements de services
Un service accumule les absences, les incidents ou les tensions. Comprendre les causes réelles, au-delà des apparences.
06 - sécurisation d'une procédure
Avant d'engager une procédure disciplinaire, vous souhaitez disposer d'un dossier factuel, solide et incontestable.