Enquêtes administratives- secteur public
L'expertise au service de l'intégrité publique
Notre approche
Chez Enquête de Sens, nous accompagnons les administrations, collectivités et établissements publics dans leurs enquêtes administratives : Objectivité, discrétion absolue, rigueur méthodologique, conformité légale garantie.
Indépendance, rigueur et éthique
Notre cabinet associe deux expertises complémentaires issues du secteur public. Nous intervenons en totale indépendance, sans conflit d'intérêt, avec une obligation de résultat et de neutralité.
- Rapport écrit structuré et argumenté.
- Auditions et entretiens confidentiels.
- Conformité totale au cadre réglementaire.
- Interlocuteur dédié tout au long de la mission.
Quand nous saisir?
Des situations que vous connaissez peut-être
Chaque situation est sensible. Nous intervenons avec méthode et sans parti pris.
01 - Signalement d'un agent
Un agent signale des comportements inappropriés de la part d'un collègue ou d'un supérieur. Vous devez instruire sans être juge.
02 - Harcèlement présumé
Moral ou sexuel, présumé ou avéré, le harcèlement impose une enquête rigoureuse pour protéger toutes les parties.
03 - Conflit hiérarchique
Un désaccord profond entre un responsable et ses agents paralyse un service. Les faits doivent être établis avant toute décision.
04 - Suspicion de faute
Manquement aux obligations, comportement contraire aux règles de déontologie : l'enquête précède la sanction.
05 -Dysfonctionnements de services
Un service accumule les absences, les incidents ou les tensions. Comprendre les causes réelles, au-delà des apparences.
06 - préparation d'une procédure
Avant d'engager une procédure disciplinaire, vous souhaitez disposer d'un dossier factuel, solide et incontestable.
Qui sommes nous?
Deux parcours. Une expertise commune. Une complémentarité au service de l'intérêt général.
Nous avons fondé Enquête de Sens avec une conviction partagée : les situations les plus délicates du secteur public méritent un regard à la fois rigoureux et profondément humain. Ensemble, nous portons plus de quarante-cinq ans d'expérience au service des administrations territoriales et hospitalières.
Ce qui nous unit
Nous ne nous contentons pas de connaître le droit et les procédures : nous connaissons les gens, leurs métiers, leurs contraintes quotidiennes et les non-dits qui traversent toute organisation publique. C'est précisément cette double lecture — juridique et humaine, procédurale et sensible — qui fait la valeur d'une mission confiée à Enquête de Sens. Non pas un regard extérieur froid, mais une compréhension de l'intérieur, au service d'une vérité utile et d'une décision éclairée.
Bertrand Moreau — juriste, actuellement DGS. Ancien collaborateur de cabinet d'un ancien premier ministre et d'une ancienne ministre dans le cadre de leurs mandats locaux respectifs. Ancien cadre RH d'une intercommunalité de plus de 1 million d'habitants, en charge notamment du recrutement.
"J'ai consacré vingt-cinq ans de ma carrière aux collectivités territoriales de toutes tailles. Directeur de cabinet puis directeur général des services, j'ai traversé tous les champs de l'action publique locale — urbanisme, ressources humaines, finances, services à la population — et travaillé aux côtés de l'ensemble des acteurs qui font vivre une collectivité : agents de terrain, cadres intermédiaires, directions générales, élus. Cette expérience m'a appris une chose essentielle : dans une organisation publique, les situations les plus complexes ne sont jamais seulement juridiques. Elles sont avant tout humaines. J'ai à coeur d'instaurer la confiance, créer les conditions dans lesquelles les personnes se confient, et conduire un entretien difficile avec le respect que chacun mérite."
François Mirabel — juriste , actuellement DRH. Formateur CNFPT. Ancien cadre de direction hospitalier.
"Juriste de droit public, titulaire d'un master RH spécialisé en gestion des personnels de la fonction publique, j'ai exercé pendant vingt ans au sein de la fonction publique — DRH de collectivités territoriales, et cadre de direction au sein de centres hospitaliers et de CHU. Au contact de métiers aussi divers que le soin, la relation aux usagers, les services techniques et logistiques, l'action sociale ou la gestion administrative, j'ai développé une connaissance fine des cultures professionnelles, des contraintes statutaires et des dynamiques humaines propres à chaque filière. C'est dans ces environnements exigeants que j'ai mené, à de nombreuses reprises, des enquêtes administratives : instruction de faits, médiations de services, auditions, rédaction de rapports, préparation de procédures disciplinaires. J'ai appris à lire une situation au-delà des déclarations, à percevoir ce qui se dit entre les lignes, et à distinguer le fait avéré de la perception subjective."